Nom du site : ProprietairesBailleurs.com
Responsable de la publication : David Baudin
Hébergement : Great Heberg

Le site ProprietairesBailleurs.com permet aux propriétaires bailleurs de créer un compte personnel afin de renseigner leurs biens immobiliers, leurs locataires, et les éventuels litiges rencontrés. L’objectif est de favoriser la transparence entre bailleurs et de prévenir les risques locatifs.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679), nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement des données personnelles soient :

• Licites, loyaux et transparents (article 5.1.a du RGPD)
• Limitées à ce qui est strictement nécessaire (principe de minimisation – article 5.1.c)
• Conservées de manière sécurisée et confidentielle

Les données collectées incluent notamment :

• Informations d’identification du propriétaire (nom, prénom, email, etc.)
• Informations sur les biens loués
• Informations sur les locataires (nom, comportement locatif, litiges éventuels)

Les données sont exclusivement utilisées pour :

• Permettre aux propriétaires de gérer leurs biens et locataires
• Faciliter la consultation des profils locatifs par d’autres bailleurs
• Prévenir les risques de litiges locatifs

Aucune donnée personnelle n’est vendue, cédée ou échangée à des tiers. Les informations sensibles sont accessibles uniquement aux membres inscrits et dans le cadre strict de l’usage prévu.

Le traitement repose sur :

• Le consentement explicite de l’utilisateur lors de la création de son compte (article 6.1.a du RGPD)
• L’intérêt légitime du site à prévenir les litiges locatifs (article 6.1.f)

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès à ses données
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité des données

Ces droits peuvent être exercés en contactant : [adresse email dédiée à la protection des données]

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données :

• Hébergement sécurisé
• Chiffrement des données sensibles
• Accès restreint aux informations personnelles

Le site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service. Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n’est utilisé sans le consentement préalable de l’utilisateur, conformément aux recommandations de la CNIL.

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 5 ans après la dernière activité sur le compte, sauf demande de suppression anticipée par l’utilisateur.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.